L’affiliation à la sécurité sociale

La couverture maladie ? Obligatoire pour les étudiants ayant plus de 20 ans et ne bénéficiant pas d’une couverture à titre personnel (activité professionnelle permanente) ou en qualité d’ayant droit.

La couverture maladie permet d’accéder au remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l’année universitaire.

Toutes les informations et démarches à effectuer selon le statut et la situation personnelle de chacun sont accessibles sur le site de l’Assurance Maladie.
Les mutuelles étudiantes (LMDE et SMEREP) sont les intermédiaires désignées pour l’adhésion au régime de sécurité sociale étudiant. Ne pas confondre cette mission des deux mutuelles étudiantes avec la souscription à une mutuelle complémentaire ; il s’agit de deux services différents.


PUMA : impact sur l’affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

11 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 crée une protection universelle maladie (Puma) qui fait disparaître la notion d’ayant droit majeur. Le décret du 30 décembre 2015 adapte la cotisation due par les étudiants.

L’Assurance maladie doit apporter des précisions sur l’application de la Puma aux étudiants à partir de la rentrée universitaire 2016-2017.

Le contenu de cette page reste d’actualité et sera modifié dès publication de ces précisions.

Un étudiant inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur doit obligatoirement s’affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions.

 


Les droits des étudiants à l’Assurance Maladie

Les complémentaires santé

L’adhésion à une mutuelle est recommandée : elle offre des garanties plus complètes ainsi qu’une meilleure prise en charge des soins. Les étudiants sont libres de choisir la mutuelle de leur choix et rien ne les oblige à souscrire aux deux mutuelles étudiantes LMDE et SMEREP.

LMDE – La Mutuelle des Etudiants – http://www.lmde.com/
• adresse postale: LMDE – Prestations et correspondances – TSA 91972 – 91097 Lisses Cedex
• permanence téléphonique: 0969 369 601 (France métropolitaine)
• L’agence LMDE : Nouvelle adresse à compter de début septembre :
LMDE 7 rue Danton 75006 Paris – M° Odéon

SMEREP – Société Mutualiste des Etudiants de la Région Parisienne – http://www.smerep.fr/
• adresse postale: 16 bd du général Leclerc, 92115 Clichy Cedex
• téléphone: 01 56 54 36 34
• accueil Saint Michel : 54 bd Saint Michel, 75006 Paris, du lundi au vendredi de 9h à 17h50 (17h20 le vendredi)

Les aides à l’acquisition d’une complémentaire santé

• nationales : Aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire (ACS)
• Ile-de-France : Aide régionale de 100 € réservée aux boursiers des échelons 0 à 4

Pour en savoir plus sur la CMU – Couverture Maladie Universelle

Les assurances pour les étudiants : Assistance étudiants.

Sécupliqué

ÉTUDIANT FRANCAIS

L’affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale est obligatoire :

  • si vous vous inscrivez dans un établissement d’enseignement supérieur,
  • et si vous avez entre 16 ans et 28 ans.

Cette affiliation n’est pas cependant obligatoire dans les cas suivants :

  • Vous avez entre 16 et 19 ans et êtes ayant droit d’un parent dont la profession relève d’un régime spécifique (travailleur non salarié, militaire, fonctionnaire international, …)
  • Vous êtes ayant droit de la personne avec laquelle vous vivez en couple, non étudiante
  • Vous êtes assuré personnellement en qualité de salarié permanent
  • Un de vos parents est agent de la SNCF

ÉTUDIANT EUROPÉEN

Si vous êtes Européen et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être normalement affilié au régime d’assurance maladie de votre pays d’origine.

Toutefois, dans certaines situations, vous pouvez être amené à vous affilier au régime étudiant français.

Renseignez-vous bien avant votre départ auprès de votre organisme d’affiliation et de l’assurance maladie française.

ÉTUDIANT ÉTRANGER

Les étudiants étrangers hors Espace économique européen (EEE) et Suisse sont obligatoirement affiliés au régime étudiant de la Sécurité sociale s’ils remplissent les conditions générales d’affiliation, sauf exceptions.